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Le jour où les oiseaux ont attaqué les banques / Dimitris Alexakis

1. Un premier enseignement à tirer des élections grecques et des deux mois de «négociations» qui viennent de s’écouler est qu’il est devenu impossible de contester les politiques d’austérité et, à travers elles, l’hégémonie des marchés financiers ; un deuxième enseignement est qu’il est devenu impossible de ne pas les contester.
Impossible de les contester, non seulement parce que partis socialistes et chrétiens-démocrates ont fait front commun contre les revendications du gouvernement grec, mais surtout parce que la dette apparaît comme la substance même de l’économie contemporaine : l’accès aux marchés conditionne de fait le financement des besoins les plus essentiels par l’État et la riposte des autorités de Bruxelles n’a consisté en un sens qu’à rappeler ce fait, ce réel qui détermine « les règles du jeu ».
Impossible de ne pas les contester, parce qu’en sapant depuis 5 ans toute perspective de développement sur le territoire grec, l’Union européenne a mis en péril la vie et offensé la dignité de milliers de ses membres.
C’est donc à ce point que nous nous trouvons aujourd’hui en Grèce et par extension partout en Europe : entre un impossible et une nécessité.
C’est bien parce que la dette touche à tous les aspects de nos vies que des revendications qui auraient eu leur place dans un programme social-démocrate classique apparaissent aujourd’hui comme des revendications radicales (ou « unilatérales », pour reprendre les termes de l’accord du 20 février) : le maintien d’un régime de retraites et d’une forme ou une autre de droit du travail est devenu une « revendication radicale » (une revendication susceptible de faire voler le système en éclats), l’accès aux soins est devenu une « revendication radicale », produire, se nourrir, avoir un toit, cultiver un sol qui ne soit pas contaminé par des rejets toxiques ou étudier sont devenus des « revendications radicales » — « radicales », puisque nul ne saurait ignorer la dette et que les décisions sont soumises sans appel aux revirements des marchés et au verdict des agences de notation.
On peut ainsi interpréter la violence des mémorandums et le blocus financier auquel le pays est soumis depuis les élections comme une démonstration, une leçon cruelle d’économie par l’exemple : sans dette, pas de médicaments, pas de soins, pas de système éducatif, pas de chauffage, pas de manuels scolaires ; pas de droits sociaux, de société ni d’État sans accès aux marchés financiers ; «sans dette, vous n’êtes rien».
Ce message est aujourd’hui relayé par les éditorialistes parisiens qui décrivent les souffrances auxquelles le peuple grec doit s’attendre en cas de sortie précipitée de l’euro à la façon dont les théologiens détaillaient les tourments des pêcheurs aux Enfers.
La démonstration est celle de la dépendance absolue des finances publiques aux intérêts privés.
Le seul discours qui soit désormais reçu par les politiques et les « faiseurs d’opinion » est celui de la servitude volontaire à cette loi.
Sauf qu’il s’agit d’une servitude volontaire pour les autres ; le discours de soumission aux marchés « assumé » par les dirigeants européens ne s’applique jamais à ceux mêmes qui les tiennent. À partir de 2008, ce discours, repris sur tous les tons par Giorgos Papandréou, Lukas Papademos, Antonis Samaras et Evangelos Venizélos, est apparu progressivement pour ce qu’il est : l’instrument par lequel une classe sociale impose son empire au reste de la population.
Il va désormais de soi pour nombre de citoyens grecs que les politiques austéritaires poursuivaient un but inverse à l’impératif de remboursement proclamé, que l’horizon aveugle de ces mesures n’était pas le remboursement de la dette mais sa perpétuation ad vitam æternam, perpétuation créant les conditions d’un régime fondé sur l’imposition des plus pauvres et la répression des soulèvements populaires ; il va désormais de soi pour nombre de citoyens espagnols que ceux qui, banques ou partis politiques, incitaient les classes moyennes et populaires à contracter des prêts immobiliers sont aussi ceux qui ont requis leur expulsion locative lorsqu’il ne leur a plus été possible de payer les taux d’intérêts, avec des conséquences semblables à celles de la crise des subprimes dont les victimes ont d’abord été les habitants les plus démunis des États-Unis d’Amérique.
Mais les pauvres ne sont pas forcément des pigeons et quelquefois aussi, dans le monde du capitalisme à visage inhumain, les oiseaux, petits ou gros, pigeons ou grives, se révoltent, montrent les dents, jettent des pierres, mettent le feu aux voitures et attaquent les banques… ou s’envolent.

2. Dans le réel de la crise, cette phase du développement capitaliste synonyme d’oppression oligarchique et de destruction systématique des ressources, des paysages, des hommes, tout l’édifice idéologique, social et politique de la social-démocratie européenne semble avoir vacillé. Le PASOK ne compterait sans doute pas un seul représentant au Parlement si des élections législatives avaient lieu aujourd’hui en Grèce. Après les tueries de Charlie-Hebdo et le recul démocratique massif qui s’en est suivi (recul qui a eu un impact direct sur les négociations avec le gouvernement grec nouvellement élu), il vaut la peine de se demander si ce sort est celui qui attend aussi le parti socialiste français (ou si, avec les lois sur les libertés et la déréglementation du travail, une forme de social-démocratie « post-sociale » et « post-démocratique » est en train d’émerger en France…)
Si la social-démocratie s’avère dans tous les cas incapable de mobiliser face à la crise aucune des ressources de l’histoire du mouvement ouvrier, la droite, elle, tient bon. Elle tient bon en assimilant grossièrement l’économie financière de la dette à un emprunt contracté entre deux personnes. Elle tient bon — c’est la réponse de la droite allemande — en infusant des signifiants moraux dans le fait brut de l’hégémonie des marchés, en liant le paiement de la dette à la dignité morale et son non-paiement au pêché : la dette (schuld) n’est évidemment pas une faute (schuld) en soi ; elle n’est faute que lorsqu’elle n’est pas acquittée ; c’est par ce tour de passe-passe que la morale rigoriste de l’accumulation vient appuyer un capitalisme sans foi ni loi.
Le terme de faute occupe là une place centrale qui n’est évidemment pas réservée au monde protestant : en Allemagne comme en France, en Espagne, en Grèce, il s’agit toujours de commencer par culpabiliser les foyers ayant contracté des emprunts, les précaires « assistés », les étudiants auxquels un prêt est « consenti », les peuples qui « ne tiennent pas leurs obligations ».
Ce qui se passe avec la crise qui a débuté en 2008 et est marquée par l’accroissement de l’écart des taux obligataires entre les pays de la zone euro et la réapparition parallèle de l’idée de nation (tournant nationaliste et / ou franchement raciste qu’expriment aussi bien la montée des partis d’extrême-droite que les propos de W. Schäuble ou plusieurs articles du Monde), c’est que la faute ne pèse désormais plus seulement sur des catégories soigneusement épinglées de la population mais sur des peuples entiers.
Dans ce tour de bonneteau et de manipulation de l’opinion publique, c’est toujours la question des classes sociales qui est évacuée — cette question qui devrait heureusement resurgir des conclusions de l’audit de la dette grecque. « Qui est responsable des politiques d’austérité et à qui profite la dette? » est peut-être la question centrale posée au monde par le gouvernement issu des élections de janvier.
Pour reprendre les mots d’un manifestant espagnol : « Cette dette est illégitime parce qu’elle n’a pas été créée pour le bénéfice du peuple. La dette n’est pas une défaillance du système mais le produit du système lui-même. Son annulation aboutirait à une transformation politique, économique, sociale et culturelle. » (1)

3. La stratégie du « comme si » adoptée par Alexis Tsipras et Yanis Varoufakis durant ce premier round de négociations (« faisons comme si l’Europe était ce qu’elle se dit être ») était à la hauteur de l’enjeu ; malgré le refus essuyé par la partie grecque (ce que certains ont appelé très tôt sa « défaite »), on était en droit de penser, on est toujours peut-être en droit de continuer à penser que l’espace politique et symbolique de l’Union européenne était le seul permettant d’impulser un mouvement politique d’ampleur et d’avancer face au capitalisme mondialisé des initiatives précises en faveur de la régulation et de la taxation des échanges, d’une politique de redistribution des richesses, de décroissance, de transition écologique, d’autres façons de produire, d’autres formes de revenu et d’autres formes de vie, non fondées sur l’atomisation à outrance et la consommation — que cet espace pouvait au moins être l’un des théâtres majeurs de cette lutte. Si défaite il y a, il s’agit d’abord de la défaite d’une certaine interprétation de l’Europe comme espace politique à même de tenir tête par les armes de la politique et de la législation à l’hydre de Lerne des marchés — et il s’agit donc du même coup d’une victoire de ces marchés qui, représentant des intérêts privés, ne sont pas aussi anonymes et invisibles qu’on voudrait nous le faire croire (les armateurs grecs ont des noms, qui incarnent à merveille ce capitalisme libéré de l’impôt et migrant au gré de ses intérêts).
Une des questions qui se posent à présent à nous est de savoir si se réapproprier la maîtrise de l’outil monétaire nous permettra de redevenir au moins en partie maîtres des « règles du jeu » évoquées.
La réponse est loin d’être assurée ; elle ne dépendra pas seulement de la capacité économique et technique du gouvernement à reconstituer une économie exsangue, désespérément dépendante des importations, mais aussi de l’implication du peuple grec et de sa jeunesse dans un processus de recomposition productive, sociale et politique — un processus qui sera tout autant un processus d’invention et de luttes sociales qu’au cours de la période précédente.

4. En Grèce, la résistance aux politiques d’austérité ne s’est pas exprimée uniquement dans les rues (émeutes de 2008, mouvement de la place Syntagma, lutte des employées du nettoyage du ministère des Finances, occupation de la radio-télédiffusion publique…) et à l’Assemblée (opposition parlementaire) mais aussi dans des ateliers, des théâtres, des industries occupées, des terrains militaires réquisitionnés et transformés en parcelles de culture, des appartements vides convertis en dispensaires gratuits, en cantines sociales ou en crèches, dans les domaines les plus touchés par les coupes budgétaires : l’éducation, la culture, la santé, l’agriculture et l’alimentation, l’industrie, l’entraide et la préservation des territoires.
Ces initiatives se sont développées dans les ruines de l’État social, à mi-chemin de l’autogestion, de l’humanitaire, de la microentreprise et des luttes sociales et politiques ; elles sont très souvent apparues pour répondre à une nécessité de survie mais expriment aussi fréquemment une nécessité d’un autre ordre — continuer à exercer son art, par exemple, dans un environnement professionnel sinistré, comme c’est le cas d’un très grand nombre de troupes théâtrales : continuer à exister socialement, maintenir sa vie.
Ce sont des formes de recomposition de la société sur laquelle la rupture, si rupture il y a, devra nécessairement s’appuyer.
Dans le domaine de l’industrie : l’entreprise autogérée Vio.me, productrice de produits de nettoyage écologiques, réquisitionnée par ses employés ; dans le domaine de l’agriculture : les marchés agricoles sans intermédiaires, la création à Thessalonique de parcelles agricoles sur l’emplacement de terrains militaires occupés ; dans le domaine de la culture : l’activité du théâtre non-commercial Embros, qui accueille à Athènes les troupes théâtrales sans budget, la création de maisons d’édition et de librairies gérées en collectivité, l’explosion des lieux de culture alternatifs, la création des stations de radio en ligne ERT Open et MetaDeutèro après la fermeture de la radio-télédiffusion grecque, l’apparition du site d’informations Thepressproject et du mensuel Unfollow, la multiplication de projets artistiques s’appuyant sur un « financement par la base » (crowdfunding) ; dans le domaine de la santé : les dispensaires sociaux où des généralistes, des dentistes, des psychiatres proposent leurs services sur le mode du volontariat ; dans le domaine de l’éducation : les collectifs de parents et d’enseignants gérant des crèches, des maternelles et des écoles de quartier ; dans le domaine de l’entraide sociale : les réseaux d’aide aux migrants, les réseaux de solidarité, de collecte de denrées ou de vêtements, travaillant parfois en lien avec des lieux de création, les collectifs contre les coupures de courant ; dans le domaine enfin de la préservation des territoires (en Espagne aussi, où des centaines de kilomètres de côtes ont été bétonnées, la politique austéritaire est synonyme de destruction écologique) : la lutte emblématique des habitants de la région de Skouries, en Chalcidique, contre l’entreprise canadienne d’extraction aurifère Eldorado Gold ou celle, tout aussi cruciale, des habitants de Kératèa contre le projet de déchetterie qui leur avait été imposé.
Tentatives parcellaires de production sans État, sans budgets, sans subventions publiques et sans intermédiaires privés (grandes surfaces), qui font désormais bel et bien partie de notre paysage quotidien et constituent des débuts de réponse à ce que pourrait être la Grèce d’après la crise, d’après la rupture, d’après l’euro.
Un des enjeux majeurs posé par ces initiatives est leur mise en réseau, leur coordination (organisation dans les villes de marchés agricoles sans intermédiaires, soutien apporté par les jeunes travailleurs précaires d’Athènes et de Thessalonique aux communautés locales de Skouries et de Kératèa). L’autre enjeu est précisément politique : ces initiatives sur le tas, souvent à la limite de la légalité, ont besoin d’un relais politique et légal pour pouvoir s’inscrire dans la durée. Non pas créer des « zones d’autonomie temporaires » dans le cadre d’un système néo-libéral asphyxiant, donc, mais articuler luttes sociales, associations de producteurs, zones à défendre et projet politique.

5 Maintenant. Nous sommes maintenant au pied du mur, et nous devons sans doute veiller à ne pas céder à l’effet de sidération que la confrontation entre le gouvernement grec et les instances européennes produit inévitablement ; ne nous en remettre à personne, car aucune délégation ne peut répondre aux questions qui se posent aujourd’hui à chacun d’entre nous — mais continuer à faire usage de notre sens critique, continuer à produire, continuer à lutter et ne pas laisser la politique seule avec elle-même ; tout en veillant à tisser des liens et des alliances avec d’autres pays et d’autres peuples, lointains et proches, assumer la singularité qui est aujourd’hui la nôtre sans verser dans l’écueil du nationalisme — ce nationalisme qui est parvenu d’emblée à poser ses jalons au sein du gouvernement et qui nous attend littéralement au coin du bois ; absolument éviter de faire ce que les Grecs ont fait peu ou prou tout au long de leur histoire moderne, depuis la guerre d’Indépendance de 1821 et la tragédie de la Guerre civile jusqu’à nos jours : attendre un sauveur providentiel, qui viendrait in extremis nous sauver du gouffre.
Nous devons enfin une bonne fois pour toutes rompre avec la peur et reconnaître que c’est notre désir de vie, et non le chantage de l’administration bruxelloise, qui nous a conduits aujourd’hui aux portes de l’inconnu ; et avancer.
Dimitris Alexakis
Le jour où les oiseaux ont attaqué les banques
Athènes, lundi 6 avril 2015

Publié sur Ou la vie sauvage

(projet d’intervention à la Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France)

À lire (télécharger) : fichier pdf Entretien Mediapart

À voir et écouter : http://www.dailymotion.com/video/x2k73qz_alain-badiou-stathis-kouvelakis-syriza-l-heure-des-perils_news#from=embediframe

billard

1 La dette, une croissance infernale, documentaire de Laure Delesalle (Yuzu Productions, Arte France), 2014 (45:45).

La société punitive / Michel Foucault

Dans le régime pénal de l’âge classique, on peut retrouver, mêlées les unes aux autres, quatre grandes formes de tactique punitive – quatre formes qui ont des origines historiques différentes, qui ont eu chacune, selon les sociétés et les époques, un rôle, sinon exclusif, du moins privilégié.
1/ Exiler, chasser, bannir, expulser hors des frontières, interdire certains lieux, détruire le foyer, effacer le lieu de naissance, confisquer les biens et les propriétés.
2/ Organiser une compensation, imposer un rachat, convertir le dommage provoqué en une dette à rembourser, reconvertir le délit en obligation financière.
3/ Exposer, marquer, blesser, amputer, faire une cicatrice, déposer un signe sur le visage ou sur l’épaule, imposer une diminution artificielle et visible, supplicier ; bref, s’emparer du corps et y inscrire les marques du pouvoir.
4/ Enfermer.
À titre d’hypothèse peut-on distinguer, selon les types de punition qu’elles ont privilégiés, des sociétés à bannissement (société grecque), des sociétés à rachat (sociétés germaniques), des sociétés à marquage (sociétés occidentales à la fin du Moyen Âge) et des sociétés qui enferment, la nôtre?
La nôtre, depuis la fin du XVIIIe siècle seulement. Car une chose est certaine : la détention, l’emprisonnement ne font pas partie du système pénal européen avant les grandes réformes des années 1780-1820. Les juristes du XVIIIe siècle sont unanimes sur ce point: « La prison n’est pas regardée comme une peine suivant notre droit civil [...] quoique les Princes, pour des raisons d’État, se portent quelquefois à infliger cette peine, ce sont des coups d’autorité, et la Justice ordinaire ne fait pas usage de ces sortes de condamnations » (Serpillon, Code criminel, 1767). Mais on peut dire déjà qu’une telle insistance à refuser tout caractère pénal à l’emprisonnement indique une incertitude qui croît. En tout cas, les enfermements qui se pratiquent au XVIIe et au XVIIIe siècle demeurent en marge du système pénal, même s’ils en sont tout voisins et s’ils ne cessent de s’en approcher :
– enfermement-gage, celui que pratique la justice pendant l’instruction d’une affaire criminelle, le créancier jusqu’au remboursement de la dette, ou le pouvoir royal quand il redoute un ennemi. Il s’agit moins de punir une faute que de s’assurer d’une personne ;
– enfermement-substitut, celui qu’on impose à quelqu’un qui ne relève pas de la justice criminelle (soit à cause de la nature de ses fautes, qui sont seulement de l’ordre de la moralité ou de la conduite; soit par un privilège de statut: les tribunaux ecclésiastiques, qui, depuis 1629, n’ont plus le droit de prononcer des peines de prison au sens strict, peuvent ordonner au coupable de se retirer dans un couvent ; la lettre de cachet est souvent un moyen pour le privilégié d’échapper à la justice criminelle; les femmes sont envoyées dans les maisons de force pour des fautes que les hommes vont expier aux galères).
Il faut noter que (sauf dans ce dernier cas) cet emprisonnement- substitut se caractérise en général par le fait qu’il n’est pas décidé par le pouvoir judiciaire; que sa durée n’est pas fixée une fois pour toutes et qu’elle dépend d’une fin hypothétique : la correction. Punition plutôt que peine.
Or une cinquantaine d’années après les grands monuments du droit criminel classique (Serpillon, Jousse, Muyart de Vouglans), la prison est devenue la forme générale de pénalité.
En 1831, Rémusat, dans une intervention à la Chambre, disait: « Qu’est-ce que le système de pénalité admis par la nouvelle loi ? C’est l’incarcération sous toutes ses formes. Comparez en effet les quatre peines principales qui restent dans le Code pénal. Les travaux forcés [...] sont une forme de l’incarcération. Le bagne est une prison en plein air. La détention, la réclusion, l’emprisonnement correctionnel ne sont en quelque sorte que des noms divers d’un même châtiment.» Et Van Meenen, ouvrant le IIe Congrès pénitentiaire à Bruxelles, rappelait le temps de sa jeunesse où la terre était encore couverte « de roues, de gibets, de potences et de piloris », avec « des squelettes hideusement étendus ». Tout se passe comme si la prison, punition parapénale,avait à la fin du XVIIIe siècle fait son entrée à l’intérieur de la pénalité et en avait occupé très rapidement tout l’espace. De cette invasion aussitôt triomphante le Code criminel autrichien, rédigé sous Joseph II, donne le témoignage le plus manifeste.
L’organisation d’une pénalité d’enfermement n’est pas simplement récente; elle est énigmatique.
Au moment même où elle se mettait en plan, elle était l’objet de très violentes critiques. Critiques formulées à partir de principes fonda- mentaux. Mais aussi formulées à partir de tous les dysfonctionnements que la prison pouvait induire dans le système pénal et dans la société en général.
1/ La prison empêche le pouvoir judiciaire de contrôler et de vérifier l’application des peines. La loi ne pénètre pas dans les prisons, disait Decazes en 1819.
2/ La prison, en mêlant les uns aux autres des condamnés à la fois différents et isolés, constitue une communauté homogène de criminels qui deviennent solidaires dans l’enfermement et le resteront à l’extérieur. La prison fabrique une véritable armée d’ennemis intérieurs.
3/ En donnant aux condamnés un abri, de la nourriture, des vêtements et souvent du travail, la prison fait aux condamnés un sort préférable parfois à celui des ouvriers. Non seulement elle ne peut avoir d’effet de dissuasion, mais elle attire à la délinquance.
4/ De prison sortent des gens que leurs habitudes et l’infamie dont ils sont marqués vouent définitivement à la criminalité.
Tout de suite, donc, la prison est dénoncée comme un instrument qui, dans les marges de la justice, fabrique ceux que cette justice enverra ou renverra en prison. Le cercle carcéral est clairement dénoncé dès les années 1815-1830. À ces critiques il y eut successivement trois réponses:
– imaginer une alternative à la prison qui en garde les effets positifs (la ségrégation des criminels, leur mise hors circuit par rapport à la société) et en supprime les conséquences dangereuses (leur remise en circulation). On reprend pour cela le vieux système de la transportation que les Britanniques avaient interrompu au moment de la guerre d’Indépendance et restauré après 1790 vers l’Australie. Les grandes discussions autour de Botany Bay ont lieu en France autour des années 1824-1830. En fait, la déportation-colonisation ne se substituera jamais à l’emprisonnement; elle jouera, à l’époque des grandes conquêtes coloniales, un rôle complexe dans les circuits contrôlés de la délinquance. Tout un ensemble constitué par les groupes de colons plus ou moins volontaires, les régiments coloniaux, les bataillons d’Afrique, la Légion étrangère, Cayenne, viendra au cours du XIXe siècle fonctionner en corrélation avec une pénalité qui demeurera essentiellement carcérale ;
– réformer le système interne de la prison, de manière qu’elle cesse de fabriquer cette armée des périls intérieurs. C’est là le but qui a été désigné à travers toute l’Europe comme la « réforme pénitentiaire ». On peut lui donner comme repères chronologiques les Leçons sur les prisons de Julius (1828)6, d’une part, et, de l’autre, le Congrès de Bruxelles en 1847. Cette réforme comprend trois aspects principaux : isolement complet ou partiel des détenus à l’intérieur des prisons (discussions autour des systèmes d’Auburn et de Pennsylvanie) ; moralisation des condamnés par le travail, l’instruction, la religion, les récompenses, les réductions de peines ; développement des institutions parapénales de prévention, ou de récupération, ou de contrôle. Or ces réformes, auxquelles les révolutions de 1848 ont mis fin, n’ont en rien modifié les dysfonctionnements de la prison dénoncés dans la période précédente ;
– donner finalement un statut anthropologique au cercle carcéral ; substituer au vieux projet de Julius et de Charles Lucas (fonder une « science des prisons » capable de donner les principes architecturaux, administratifs, pédagogiques d’une institution qui «corrige») une « science des criminels » qui puisse les caractériser dans leur spécificité et définir les modes de réaction sociale adaptés à leur cas. La classe des délinquants, à laquelle le circuit carcéral donnait une part au moins de son autonomie, et dont il assurait à la fois l’isolement et le bouclage, apparaît alors comme déviation psychosociologique. Déviation qui relève d’un discours « scientifique » (où vont se précipiter des analyses psychopathologiques, psychiatriques, psychanalytiques, sociologiques) ; déviation à propos de laquelle on se demandera si la prison constitue bien une réponse ou un traitement approprié.
Ce qu’au début du XIXe siècle et avec d’autres mots on reprochait à la prison (constituer une population « marginale » de « délinquants ») est pris maintenant comme fatalité. Non seulement on l’accepte comme un fait, mais on le constitue comme donnée primordiale. L’effet « délinquance » produit par la prison devient problème de la délinquance auquel la prison doit donner une réponse adaptée. Retournement criminologique du cercle carcéral.

Il faut se demander comment un tel retournement a été possible; comment des effets dénoncés et critiqués ont pu, au bout du compte, être pris en charge comme données fondamentales pour une analyse scientifique de la criminalité; comment il a pu se faire que la prison, institution récente, fragile, critiquable et critiquée, se soit enfoncée dans le champ institutionnel à une profondeur telle que le mécanisme de ses effets a pu se donner pour une constante anthropologique; quelle est finalement la raison d’être de la prison ; à quelle exigence fonctionnelle elle s’est trouvée répondre.
Il est d’autant plus nécessaire de poser la question et surtout plus difficile d’y répondre, que l’on voit mal la genèse « idéologique » de l’institution. On pourrait croire en effet que la prison a bien été dénoncée, et très tôt, dans ses conséquences pratiques; mais qu’elle était si fortement liée à la nouvelle théorie pénale (celle qui préside à l’élaboration du code du XIXe siècle) qu’il a bien fallu l’accepter avec elle; ou encore qu’il faudrait remettre en chantier, et de fond en comble, cette théorie si on voulait faire une politique radicale de la prison.
Or, de ce point de vue, l’examen des théories pénales de la seconde moitié du XVIIIe siècle donne des résultats assez surprenants. Aucun des grands réformateurs – qu’ils soient théoriciens comme Beccaria, juristes comme Servan, législateurs comme Le Peletier de Saint-Fargeau, l’un et l’autre à la fois comme Brissot – ne propose la prison comme peine universelle ou même majeure. D’une façon générale, dans toutes ces élaborations, le criminel est défini comme l’ennemi de la société. En cela, les réformateurs reprennent et transforment ce qui avait été le résultat de toute une évolution politique et institutionnelle depuis le Moyen Âge: la substitution, au règlement du litige, d’une poursuite publique. Le procureur du roi, en intervenant, désigne l’infraction non seulement comme atteinte à une personne ou à un intérêt privé, mais comme attentat à la souveraineté du roi. Commentant les lois anglaises, Blackstone disait que le procureur défend à la fois la souveraineté du roi et les intérêts de la société. En bref, les réformateurs dans leur grande majorité, à partir de Beccaria, ont cherché à définir la notion de crime, le rôle de la partie publique et la nécessité d’une punition, à partir du seul intérêt de la société ou du seul besoin de la protéger. Le criminel lèse avant tout la société ; rompant le pacte social, il se constitue en elle comme un ennemi intérieur. De ce principe général dérive un certain nombre de conséquences.
1/ Chaque    société,    selon    ses    besoins    propres,    devra    moduler l’échelle des peines. Puisque le châtiment ne dérive pas de la faute elle- même mais du tort causé à la société ou du danger qu’elle lui fait courir, plus une société sera faible, mieux elle devra être prémunie, plus il lui faudra se montrer sévère. Donc, pas de modèle universel de la pénalité, relativité essentielle des peines.
2/ Si la peine était expiation, il n’y aurait pas de mal à ce qu’elle soit trop forte; en tout cas, il serait difficile d’établir entre elle et le crime une juste proportion. Mais, s’il s’agit de protéger la société, on peut la calculer de manière qu’elle assure exactement cette fonction: au delà, toute sévérité supplémentaire devient abus de pouvoir. La justice de peine est dans son économie.
3/ Le rôle de la peine est entièrement tourné vers l’extérieur et vers l’avenir : empêcher que le crime ne recommence. À la limite, un crime dont on saurait à coup sûr qu’il est le dernier n’aurait pas à être puni. Donc, mettre le coupable hors d’état de nuire et détourner les innocents de toute infraction semblable. La certitude de la peine, son caractère inévitable, plus que toute sévérité, constituent ici son efficacité.
Michel Foucault
La société punitive / 1972-1973
Résumé du cours (extrait) – notes absentes

3 bad sisters

Sous la dette publique, l’arnaque néolibérale / Laurent Mauduit

Le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » dévoile ce mardi un rapport important. Ruinant la doxa libérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens, il établit que la dette publique aurait été limitée à 43 % du PIB en 2012, au lieu des 90 % constatés, si la France ne s’était pas lancée dans une course folle aux baisses d’impôt et avait refusé de se soumettre à des taux d’intérêt exorbitants.

C’est un travail remarquable qu’a réalisé le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » : dans un rapport qu’il publie ce mardi 27 mai, il établit de manière méticuleuse que 59 % de l’endettement public français provient des cadeaux fiscaux consentis ces dernières décennies, essentiellement aux plus hauts revenus, et des taux d’intérêt excessifs, qui ont découlé des politiques monétaires en faveur du « franc fort » puis de l’« euro fort ». Et ce constat est évidemment ravageur car il suggère que la politique économique actuelle, conduite par François Hollande et Manuel Valls, est construite sur un mensonge : elle tend à faire croire aux Français que le pays vit au-dessus de ses moyens et que c’est cela qui est à l’origine du creusement des déficits et de la dette.
Au lendemain des élections européennes, qui ont tourné au désastre pour les socialistes, ce rapport ruine ce qui est le cœur de la doxa libérale, à laquelle les dirigeants socialistes se sont convertis. Et il invite à un sursaut, apportant la preuve de manière très argumentée et chiffrée que la France n’est pas condamnée à une punition perpétuelle et qu’il existe d’autres politiques économiques possibles.

Télécharger le rapport : fichier pdf note-dette

Ce rapport a été réalisé par un groupe de travail du « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique », auquel ont notamment participé Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Évelyne Ngo (Solidaires finances publiques), Henri Sterdyniak (Économistes atterrés) et Patrick Saurin (Sud BPCE).
Pour établir sa démonstration, le rapport part d’abord des arguments qui sont le plus souvent donnés dans le débat public, pour justifier la politique d’austérité : « Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif. Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques. »
En quelque sorte, voilà le refrain que l’on nous serine perpétuellement : le pays vit bel et bien au-dessus de ses moyens ; et nous avons l’irresponsabilité de vivre à crédit, reportant de manière égoïste sur nos enfants ou nos petits-enfants le poids des dépenses inconsidérées que nous engageons aujourd’hui. Qui n’a entendu ces messages culpabilisants ? Les néolibéraux de tous bords le répètent à l’envi aussi bien dans le cas des dépenses de l’État, qui seraient exorbitantes, que dans le cas de la protection sociale. Ainsi la France financerait-elle son modèle social à crédit.

Les baisses d’impôt ont fait exploser la dette

Las ! C’est le premier argument que démonte utilement ce rapport en soulignant que le postulat même des politiques d’austérité est radicalement erroné. « Ce discours ne résiste pas à l’examen des faits dès lors qu’on prend la peine d’analyser l’évolution relative des recettes et des dépenses de l’État », dit l’étude. Et elle ajoute : « On vérifie aisément que les dépenses (même y compris les intérêts) ne présentent pas de tendance à la hausse. Certes, on observe deux pics en 1993 et 2010, qui correspondent aux récessions. Mais sur moyen terme, les dépenses de l’État ont au contraire baissé, passant d’environ 24 % du PIB jusqu’en 1990 à 21 % en 2008. Tout le problème vient du fait que les recettes ont, elles aussi, baissé, particulièrement au cours de deux périodes : entre 1987 et 1994, puis à partir de 2000. »
C’est ce que met en évidence le graphique ci-dessous, qui mérite d’être largement connu :

G3

Les auteurs en arrivent donc à ce premier constat, qui est majeur car il établit que les politiques néolibérales reposent sur une fausse évidence : « En tendance, de 1978 à 2012, les dépenses ont diminué de 2 points de PIB, les dépenses hors intérêts de la dette (c’est-à-dire pour le service public) de 3,5 points, tandis que les recettes ont chuté de 5,5 points de PIB », dit encore le rapport.
De ce premier constat découle un second qui transparaît dans ces mêmes chiffres : s’il est faux de prétendre que le pays vit au-dessus de ses moyens car il dépenserait trop, en revanche il est exact d’affirmer que la chute des recettes – c’est-à-dire les baisses d’impôt – ont été l’un des éléments moteurs de l’accumulation des déficits publics et donc de l’endettement public.
Ce constat, Mediapart l’avait déjà beaucoup documenté dans un article que l’on peut retrouver ici : Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France. Dans cette enquête, nous révélions le rôle majeur des baisses d’impôts, dont les hauts revenus ont été les principaux bénéficiaires, dans le creusement de l’endettement public, en nous appuyant sur deux rapports publics, publiés par des personnalités incontestables. Dans un premier rapport sur la situation des finances publiques (il peut être consulté ici) publié le 20 mai 2010 et écrit par Jean-Philippe Cotis, à l’époque directeur général de l’Insee, et son prédécesseur, Paul Champsaur, nous avions en effet relevé ces constats (à la page 13) : « Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d’illustration, en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêt de 0,5 point de PIB. »
Le rapport n’en disait pas plus… Mais le chiffre laissait pantois : la dette publique aurait donc été de 20 points de PIB inférieure à ce qu’elle était en 2010 sans ces baisses d’impôts décidées depuis dix ans.
Le chiffre mérite un temps de réflexion. 20 points de PIB en moins d’une décennie ! Autrement dit – et ce sont des experts qui travaillaient pour le gouvernement qui le suggéraient –, la France, malgré la crise, aurait presque encore été à l’époque en conformité avec les sacro-saints critères de Maastricht si ces baisses d’impôts n’étaient pas intervenues, et notamment le critère européen qui fait obligation à ce que la dette d’un État ne dépasse pas 60 % de sa richesse nationale. Concrètement, sans ces baisses d’impôts, la France aurait certes crevé ce plafond, mais dans des proportions raisonnables. Juste un chouïa…
Et dans cette même enquête, nous soulignions aussi l’importance d’une autre étude rendue publique le 6 juillet 2010, sous la signature du rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (son rapport est ici), qui donnait des évaluations à donner le tournis des baisses d’impôt engagées en France au cours des dix années précédentes.
Ce rapport faisait ainsi ce constat (à la page 7) : « Entre 2000 et 2009, le budget général de l’État aurait perdu entre 101,2  5,3 % de PIB  et 119,3 milliards d’euros  6,2 % de PIB  de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles  les « baisses d’impôts »  et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques  sécurité sociale et collectivités territoriales principalement. » Soit 77,7 milliards d’euros de baisses d’impôt sur les dix années sous revue. Et le rapport apportait cette précision très importante : « La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l’impôt sur le revenu. Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s’établit en effet à environ 2 % de PIB, contre 0,6 % de PIB pour la TVA et 0,5 % de PIB pour l’Impôt sur les sociétés (IS). »
En résumé, ce que mettait en évidence ce rapport de Gilles Carrez, c’est que les baisses d’impôt ont joué un rôle majeur sur longue période dans le creusement des déficits. Et que ces baisses d’impôt ont d’abord profité aux foyers les plus avantagés, notamment les 50 % des Français qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Le coût ​exorbitant de la politique monétaire

C’est donc ce travail très utile, mais parcellaire, que le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » a voulu prolonger et enrichir. Additionnant l’ensemble des baisses d’impôts engagées depuis 2000 (39,9 milliards d’euros sous Lionel Jospin de 2000 à 2002 ; 12,4 milliards sous Jacques Chirac en 2002-2007 ; 22,7 milliards sous Nicolas Sarkozy), le collectif arrive à un cumul sur dix ans de 75 milliards d’euros, très proche de celui évoqué par Gilles Carrez : « Au total, de 2000 à la mi-2012, les mesures de baisse d’impôts ont représenté 4,3 %  du PIB. Elles ont souvent favorisé les plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession), les grandes entreprises (niche Copé, Crédit impôt recherche) et certains lobbys (baisse de la TVA dans la restauration). Signalons en particulier que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu qui était de 65 % entre 1982 et 1985, avait baissé à 54 % en 1999. Il a été abaissé à 49,6 % en 2002, 48 % en 2003 et 40 % en 2006. Tout au long de ces années l’État s’est donc volontairement et systématiquement privé de recettes au bénéfice des ménages les plus aisés. »
Poursuivant leur audit de la dette, les auteurs du rapport s’arrêtent ensuite sur la seconde raison du creusement de la dette publique : la charge des intérêts de cette dette publique. Observant que la dette publique est passée de 20,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 1980 à 90,2 % en 2012, ils font d’abord ce constat : « Cette hausse peut être décomposée en deux effets : le cumul des déficits primaires, et l’effet « boule de neige » qui se déclenche quand « l’écart critique » est positif (c’est-à-dire quand le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance). On constate que près des deux tiers (62 %) de cette augmentation de 69,5 points de PIB peuvent être imputés au cumul des déficits et un gros tiers (38 %) à l’effet « boule de neige ». »

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En bref, si la dette publique s’est à ce point creusée, c’est sous l’effet de deux facteurs qui se sont combinés : une pluie de cadeaux fiscaux tout au long des années 2000 ; et une politique monétaire très restrictive qui a poussé les taux d’intérêt à des niveaux aberrants, singulièrement durant la période 1985-2005.  Logiquement, le Collectif s’est donc posé la question décisive : mais que se serait-il passé s’il n’y avait pas eu toutes ces baisses d’impôts, et si, empruntant auprès des ménages et non sur les marchés financiers, la charge des intérêts de la dette avait été moins écrasante ?
Pour éclairer ces deux interrogations, évidemment majeures, les auteurs du rapport apportent les résultats des simulations qu’ils ont réalisées.
Dans le cas de la charge des intérêts, ils ont évalué les évolutions de la dette publique, si le taux d’intérêt réel n’avait jamais dépassé 2 % sur toute cette période 1985-2005. Et la réponse est spectaculaire. Dans cette hypothèse, la dette aurait été en 2012 inférieure de 25 points de PIB au niveau qui a été effectivement constaté.

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Cet effet de 25 points est considérable : il donne la mesure du très lourd tribut que la France a payé à la politique du « franc fort » d’abord, puis à la politique de « l’euro fort ».
La seconde simulation effectuée par les auteurs du rapport, qui porte sur l’impact des baisses d’impôt, est tout aussi impressionnante. Les auteurs ont en effet cherché à savoir ce qu’aurait été l’évolution de la dette publique, s’il n’y avait pas eu ces cadeaux fiscaux – en clair, si les recettes de l’État avaient représenté une part constante du PIB (20 %) entre 1997 et 2007, cette part étant ensuite modulée pour prendre en compte l’impact de la récession. Dans cette hypothèse, écrivent-ils, « la dette aurait été stabilisée entre 1997 et 2007 (en %  du PIB) puis aurait moins progressé entre 2007 et 2012. Dans ce scénario 2, le ratio dette/PIB simulé est en 2007 inférieur de 9 points au ratio observé, et de 18 points en 2012 (graphique 12) ».

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Les auteurs constatent donc que leurs conclusions rejoignent assez sensiblement les conclusions des deux rapports de Champsaur et Cotis d’une part, et de Carrez de l’autre, que Mediapart avait évoqués en leur temps.

Annulation de la dette illégitime

Pour finir, le groupe de travail a cherché à combiner les deux scénarios, celui de taux d’intérêt plafonné à 2 % entre 1985 et 2005 et celui d’une stabilisation du taux de recettes fiscales. « Le résultat est spectaculaire, parce que les deux effets se combinent, de telle sorte que leur impact n’est pas simplement la somme des deux scénarios. Le ratio dette/PIB aurait été stabilisé à 43 % au milieu des années 1990 puis aurait baissé jusqu’à un niveau de 30 % en 2007 (au lieu de 64 % réellement observés). En 2012, le même ratio serait de 43 %, largement inférieur au seuil fatidique de 60 %, à comparer aux 90 % effectivement constatés (graphique 14) », constatent-ils.

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Les auteurs du rapport en concluent qu’il est fondé de parler de « dette illégitime », car dans ce système, les hauts revenus sont gagnants à un double titre : d’abord parce qu’ils sont les principaux bénéficiaires des baisses d’impôt ; ensuite parce qu’ils disposent aussi d’une épargne qui est très fortement rémunérée grâce à ces taux d’intérêt exorbitants.
Comme le disent les auteurs du rapport, la dette publique a donc été le prétexte au cours de ces dernières années d’un formidable mouvement de « redistribution à l’envers », ou si l’on préfère d’un immense mouvement de transferts de revenus puisque si les hauts revenus sont doublement gagnants, les bas revenus, eux, sont perdants, étant conviés en bout de course à supporter le poids du plan d’austérité pris pour contenir l’explosion de la dette. En résumé, ce que les hauts revenus gagnent au travers des baisses d’impôt ou de la politique de l’argent cher, ce sont les revenus modestes qui le financent au travers de la politique d’austérité.
Au lendemain des élections européennes, ce rapport est donc bienvenu, parce qu’il montre qu’une autre politique économique est possible. Quelques esprits chagrins pourront ergoter sur la pertinence de telle ou telle hypothèse prise dans ces simulations. Il reste que cette immense redistribution à l’envers est indiscutable, et que le grand mérite de ce rapport est de le montrer, ruinant du même coup l’arnaque néolibérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens.
Une autre politique ! En conclusion, le rapport ouvre même des pistes, évoquant de nombreuses dispositions qui pourraient être prises, pour que la facture de la dette ne soit pas payée toujours par les mêmes : annulation de tout ou partie de la dette illégitime ; allongement substantiel des durées de remboursement et plafonnement des taux d’intérêt ; instauration d’un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % (ou le 1 %) les plus riches…
Mais peu importe le détail de ces suggestions. L’important, c’est que ce rapport invite à débattre d’un autre avenir. À débattre donc d’une autre gauche. Et c’est cela l’essentiel : réinventer un autre futur.
Laurent Mauduit
Publié sur Médiapart le 27 mai 2014

Lire : Gouverner par la dette et La fabrique de l’homme endetté / Maurizio Lazzarato

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